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Le Géomètre-Expert au Cœur de la Loi ZAN : Vers une Maîtrise Durable de l’Aménagement Territorial

La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) marque une avancée significative dans l’aménagement du territoire français, visant à préserver les sols et à limiter l’expansion urbaine incontrôlée. À l’aube de cette ère de la planification écologique, le rôle du géomètre-expert n’a jamais été aussi crucial. La loi ZAN, votée pour endiguer la perte [...]

Par |2024-03-27T13:58:06+01:0027 mars 2024|Non classé|

COVID-19 et Urbanisme

L'ordre des Géomètres-Expert précise :  L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 est venue adapter le texte du 25 mars afin d’encourager la reprise de l’activité dans le domaine de l’immobilier en accélérant notamment la purge de des recours contentieux formés contre les autorisations d’urbanisme délivrées et réduire la période de [...]

Par |2020-04-24T10:20:12+01:0020 avril 2020|Juridique|

Retour sur l’année 2019 : PLUI de la CCEG

Depuis le 18 Décembre 2019, les 12 communes de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) ; à savoir les communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, les Touches, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-désert, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne sont dotées d'un même document d'urbanisme appelé Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI). Ce nouveau document [...]

Par |2020-04-16T08:47:59+01:0014 avril 2020|Entreprise|

Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et le Géomètre

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN CINOV - FPI France - LCA-FFB - SYNAMONE - UNAM - Union Nationale des Géomètres-Expert - UNTEC - USH "Instruction décalée des autorisations d'urbanisme : l'onde de choc s'annonce importante pour toute la filière de la construction, de la promotion et de l'aménagement. Le Gouvernement par l'ordonnance [...]

Par |2020-04-16T08:47:47+01:008 avril 2020|Ordre Géomètres-Experts|

Suspension des réunions de bornage

Les opérations de bornage amiable requièrent des procédures contradictoires nécessitant la présence physique de l’ensemble des propriétaires riverains. C’est pourquoi, au regard tant des mesures sanitaires que des mesures de distanciation sociale à respecter strictement pour éviter toute propagation du COVID-19, l’Ordre des géomètres-experts proscrit toute réunion sur le terrain [...]

Par |2020-04-05T10:33:07+01:005 avril 2020|Ordre Géomètres-Experts|

Loi CAP ET Permis d’aménager – Le CRDI répond aux Géomètres-Experts

Dans le cadre des demandes de permis d’aménager, les dispositions des articles L.441-4 et R.441-4-2 nouveaux du Code de l’urbanisme imposent désormais au maître d’ouvrage de justifier qu’il a fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage. Et notamment, qu’il a eu recours aux compétences nécessaires en [...]

Par |2019-04-09T10:57:02+01:0020 décembre 2017|Juridique, Ordre Géomètres-Experts|

VACANCES D’HIVER 2017 / 2018 – FPgéo – Géomètres à Nantes et Saint-Etienne-de-Montluc

Chers partenaires, chers clients, chers fournisseurs, Nos bureaux seront fermés pour congés d’hiver à partir du vendredi  23 décembre 2017. Nous aurons le plaisir de vous retrouver dès le mercredi 3 janvier 2018. Toute l’équipe du cabinet  FPgéo Géomètres-Experts vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

Par |2020-04-16T08:48:23+01:0027 novembre 2017|Entreprise|

LOI MACRON – Le Sénat rejette les amendements nocifs

Extrait du courrier de François Mazuyer Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Géomètres-Experts adressé à la profession le mercredi 15 avril 2015 : "Les deux amendements déposés en urgence le 2 avril par le gouvernement et par un sénateur visant à modifier en profondeur la loi ordinale [des Géomètres-Experts] (n° 1502) et [...]

Par |2019-04-09T10:57:02+01:0015 avril 2015|Ordre Géomètres-Experts|

FPgéo Saint-Etienne-de-Montluc change d’adresse

Pour mieux vous accueillir, FPgéo vous reçoit désormais à une nouvelle adresse: 30 rue Aristide Briand à Saint-Etienne-de-Montluc Plus spacieux et mieux adaptés, nos nouveaux bureaux  sont ouverts : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. Nos coordonnées téléphoniques et de courrier électronique restent, elles, inchangées. Si [...]

Par |2020-04-24T10:20:04+01:0024 octobre 2014|Entreprise|

La Loi ALUR publiée au journal officiel

La loi ALUR " Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové", présentée à l'assemblée générale par l'ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement, Madame Cécile DUFLOT, a été adoptée le 20 Février 2014 par le parlement, et publiée au Journal officiel  le [...]

Par |2019-04-09T10:57:02+01:0020 avril 2014|Juridique|