Assises Nationales de la Sobriété Foncière : Un Rendez-vous Incontournable Pour Les Géomètres-Experts Les 3 et 4 juillet 2024, l'Ordre des Géomètres-Experts a organisé les Assises Nationales de la Sobriété Foncière, un événement phare qui a réuni professionnels, experts et décideurs autour d'un sujet crucial : la gestion sobre des terres. [...]
Dans le cadre de l’urbanisme, de la construction ou de transactions immobilières, la précision des mesures réalisées par le géomètre-expert est cruciale. Elle permet d’assurer le respect des réglementations en vigueur, d’éviter les conflits de voisinage liés aux limites de propriété et de préparer le terrain pour des projets de construction [...]
La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) marque une avancée significative dans l’aménagement du territoire français, visant à préserver les sols et à limiter l’expansion urbaine incontrôlée. À l’aube de cette ère de la planification écologique, le rôle du géomètre-expert n’a jamais été aussi crucial. La loi ZAN, votée pour endiguer la perte [...]
L'ordre des Géomètres-Expert précise : L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 est venue adapter le texte du 25 mars afin d’encourager la reprise de l’activité dans le domaine de l’immobilier en accélérant notamment la purge de des recours contentieux formés contre les autorisations d’urbanisme délivrées et réduire la période de [...]
Depuis le 18 Décembre 2019, les 12 communes de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) ; à savoir les communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, les Touches, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-désert, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne sont dotées d'un même document d'urbanisme appelé Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI). Ce nouveau document [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN CINOV - FPI France - LCA-FFB - SYNAMONE - UNAM - Union Nationale des Géomètres-Expert - UNTEC - USH "Instruction décalée des autorisations d'urbanisme : l'onde de choc s'annonce importante pour toute la filière de la construction, de la promotion et de l'aménagement. Le Gouvernement par l'ordonnance [...]
Les opérations de bornage amiable requièrent des procédures contradictoires nécessitant la présence physique de l’ensemble des propriétaires riverains. C’est pourquoi, au regard tant des mesures sanitaires que des mesures de distanciation sociale à respecter strictement pour éviter toute propagation du COVID-19, l’Ordre des géomètres-experts proscrit toute réunion sur le terrain [...]
Dans le cadre des demandes de permis d’aménager, les dispositions des articles L.441-4 et R.441-4-2 nouveaux du Code de l’urbanisme imposent désormais au maître d’ouvrage de justifier qu’il a fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage. Et notamment, qu’il a eu recours aux compétences nécessaires en [...]
Chers partenaires, chers clients, chers fournisseurs, Nos bureaux seront fermés pour congés d’hiver à partir du vendredi 23 décembre 2017. Nous aurons le plaisir de vous retrouver dès le mercredi 3 janvier 2018. Toute l’équipe du cabinet FPgéo Géomètres-Experts vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.
Extrait du courrier de François Mazuyer Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Géomètres-Experts adressé à la profession le mercredi 15 avril 2015 : "Les deux amendements déposés en urgence le 2 avril par le gouvernement et par un sénateur visant à modifier en profondeur la loi ordinale [des Géomètres-Experts] (n° 1502) et [...]
