COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN CINOV - FPI France - LCA-FFB - SYNAMONE - UNAM - Union Nationale des Géomètres-Expert - UNTEC - USH "Instruction décalée des autorisations d'urbanisme : l'onde de choc s'annonce importante pour toute la filière de la construction, de la promotion et de l'aménagement. Le Gouvernement par l'ordonnance [...]
Les opérations de bornage amiable requièrent des procédures contradictoires nécessitant la présence physique de l’ensemble des propriétaires riverains. C’est pourquoi, au regard tant des mesures sanitaires que des mesures de distanciation sociale à respecter strictement pour éviter toute propagation du COVID-19, l’Ordre des géomètres-experts proscrit toute réunion sur le terrain [...]
Dans le cadre des demandes de permis d’aménager, les dispositions des articles L.441-4 et R.441-4-2 nouveaux du Code de l’urbanisme imposent désormais au maître d’ouvrage de justifier qu’il a fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage. Et notamment, qu’il a eu recours aux compétences nécessaires en [...]
Extrait du courrier de François Mazuyer Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Géomètres-Experts adressé à la profession le mercredi 15 avril 2015 : "Les deux amendements déposés en urgence le 2 avril par le gouvernement et par un sénateur visant à modifier en profondeur la loi ordinale [des Géomètres-Experts] (n° 1502) et [...]
Organisée du 12 au 14 septembre 2013, la 7e campagne de mesure du Mont-Blanc a permis de déterminer l’altitude du sommet à 4810,06 mètres. Article extrait du site de l’ordre des Géomètres-Experts Les informations recueillies par les géomètres-experts et leurs partenaires, depuis la première campagne en 2001, constituent une base de [...]
