COVID-19 et Urbanisme
L'ordre des Géomètres-Expert précise : L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 est venue adapter le texte du 25 mars afin d’encourager la reprise de l’activité dans le domaine de l’immobilier en accélérant notamment la purge de des recours contentieux formés contre les autorisations d’urbanisme délivrées et réduire la période de [...]