Depuis le 18 Décembre 2019, les 12 communes de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) ; à savoir les communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, les Touches, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-désert, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne sont dotées d’un même document d’urbanisme appelé Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI). Ce nouveau document remplace définitivement les 12 PLU communaux existants.
Retour sur les grandes étapes de la mise en place du PLUI :
Automne 2018 : L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu fin novembre 2018 en Conseil Communautaire. Composé de 82 plans, et près de 3 000 pages, ce dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat, le département, la région, les chambres consulaires, les 12 communes du territoire, et communautés de communes riveraines de la Communauté de Communes. Ces PPA ont 3 mois pour donner leur avis sur le document.
Printemps 2019 : Le projet de PLUi a été soumis aux habitants. Le temps de l’enquête publique a concerné le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune.
Lors de l’enquête publique, le public a eu la possibilité de consulter ces pièces lors des dates de permanences soit au siège d’Erdre & Gesvres, soit dans l’une des 12 mairies du territoire. Les commissaires enquêteurs ont assuré 32 permanences (minimum 2 par commune) pour recueillir vos remarques et observations.
Juillet 2019 : Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête a remis à la communauté de communes d’Erdre & Gesvres son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents sont consultables sur le site du PLUi :
Eté 2019 : La Communauté de Communes a analysé à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et a apporté les ajustements nécessaires au projet de PLUi.
Janvier 2020 : La dernière version du Projet de PLUI a été approuvé au Conseil communautaire du 18 décembre 2019. Le PLUi entre en vigueur et remplace définitivement les 12 PLU communaux existants.
Consulter le PLUI http://plui.cceg.fr/
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