Copropriété – Division en volumes

Ayant une de nos agences sur l’île de Nantes, au cœur de la ville, nous intervenons sur toute l’agglomération nantaise et notamment à Nantes, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Saint-Herblain, Carquefou …

 

PARTICULIERS

Vous êtes un particulier ou un syndic bénévole et vous souhaitez :

  • Vendre, en totalité ou une partie seulement, de votre immeuble ou de votre maison d’habitation sous forme de plusieurs lots. Après une réunion préalable pour comprendre votre projet immobilier, nous analyserons la situation juridique de votre immeuble et nous aurons pour objectif de sécuriser votre projet immobilier.
  • Diviser votre lot de copropriété pour créer des logements distincts et indépendants,
  • Transformer votre lot de copropriété (exemple : réalisation de travaux de transformation de votre garage ou de votre grenier en surface habitable…)
  • Acquérir des parties communes de votre immeuble (acquisition d’une partie d’un palier commun, d’un grenier commun…)
  • Changer la nature de votre lot (lot à usage d’habitation en un lot à usage de local professionnel, commercial ou de bureaux et réciproquement.)
  • Vérifier ou calculer les charges attachées à votre lot (charges générales, charges ascenseur, charges de bâtiment…)
  • Identifier les panneaux photovoltaïques situés sur vos toitures dans le cadre de la cession ou de la gestion de ces derniers.

Dans certains des cas énumérés ci-dessus, nous pourrons réaliser une attestation « loi Carrez » de votre logement.

Ayant l’habitude de travailler en étroite collaboration avec les notaires et les syndics dans la conception de modificatifs aux règlements de copropriétés et de mise en copropriété d’un immeuble, nous mettrons toutes nos compétences au service de la réussite de votre projet immobilier.

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PROFESSIONNELS

Vous êtes un professionnel de l’immobilier :

Vous êtes promoteurs ou bailleurs sociaux, nous réalisons pour vous tous les documents nécessaires à la vente de votre immeuble existant ou à construire. Nous vous conseillerons sur l’organisation juridique à mettre en place pour sécuriser votre projet immobilier (statut de la copropriété, division en volumes, division foncière avec constitution d’un cahier des charges …).

Fort d’une expérience certaine à Nantes et son agglomération dans les divisions d’immeubles urbains, nous établirons notamment les documents suivants :

  • l’état descriptif de division (calculs des quotes-parts de parties communes, désignation des lots…),
  • le règlement de copropriété (définition des parties communes et privatives, calculs des différentes charges…),
  • les plans des lots de copropriété,
  • l’état descriptif de division en volumes (définition et désignation des volumes…)
  • le cahier des charges et des servitudes (servitudes et charges attachées à chaque volume…)

  • les statuts de l’Association  Syndicale Libre…

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Vous êtes syndics de copropriété, nous pouvons réaliser les documents suivants :

  • Modificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété (division ou réunion de lots, changement de consistance d’un lot, création de lots issus des parties communes…)
  • Refonte de copropriété
  • Scission de copropriété

Nous apportons un intérêt certain aux exigences des services administratifs (hypothèques…) afin d’éviter tous rejets de nos documents au moment de leur publication. Ces exigences commencent, dès l’ouverture du dossier, par la commande aux services des hypothèques de la fiche d’immeuble du bien concerné par le modificatif et par l’analyse des différents modificatifs existants.

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