Bornage / Délimitation / Division de propriété

 

PARTICULIERS

Vous êtes un particulier et vous souhaitez :

  • Vendre une partie de votre terrain, nous réalisons tous les documents nécessaires à la vente de votre bien immobilier. Nous vous accompagnerons sur la (ou les) division(s) à mettre en place pour optimiser l’espace et l’accessibilité aux futurs terrains.
  • Connaitre les limites foncières de votre terrain, nous réalisons le bornage de votre propriété pour définir les limites foncières de celle-ci.
  • Diviser votre terrain,
  • Connaître les possibilités de constructions attachées à  votre terrain, nous étudierons les règles d’urbanisme attachées à votre terrain et nous dressons une esquisse de division vous illustrant les possibilités de division de votre propriété.
  • Connaitre la propriété d’un mur ou d’une clôture,
  • Connaître la superficie de votre terrain,
  • Connaitre les servitudes attachées à votre terrain

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PROFESSIONNELS

Vous êtes un professionnel de l’immobilier ou une collectivité territoriale

Nous réalisons pour vous le bornage de votre propriété ou future propriété afin de garantir le périmètre de l’assiette foncière de votre bien immobilier.

En milieu urbain, nous définirons la propriété des murs qui ceinturent votre bien immobilier ou votre future propriété (mur privatif, mur mitoyen…). En fonction de la définition de propriété des murs retenue, nous saurons vous informer sur les conséquences que cela pourra avoir sur votre projet (possibilité de démolir ou non le mur existant, possibilité de s’appuyer sur le mur existant…) et nous vous conseillerons sur les solutions juridiques à mettre en place pour garantir le bon déroulement de votre projet (Cession de mitoyenneté, établissement de conventions…).

 Rappel : Pourquoi réaliser un bornage ?

Contrairement aux idées reçues, les limites parcellaires données sur les plans cadastraux ne sont pas les limites réelles de votre propriété mais des « limites fiscales », autrement dit des limites non garanties.

Les murs, clôture et haies qui ceinturent votre propriété sont également des limites non garanties, elles sont appelées « limites apparentes ».

Seule la confection d’un procès-verbal de bornage, de délimitation et reconnaissance de limite par un Géomètre-Expert garantit les limites réelles de votre propriété.

 Vous êtes une collectivité territoriale ou organismes habilités à s’y substituer et vous souhaitez connaitre l’identité des propriétaires et la consistance des biens fonciers d’une zone géographique déterminée dans le cadre d’un projet d’aménagement, nous réaliserons pour vous un plan de l’état parcellaire.

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Visualiser, pour information, votre parcelle sur le plan cadastral (limite fiscale non garantie) : www.cadastre.gouv.fr