Actualités

VACANCES D’HIVER 2017 / 2018 – FPgéo – Géomètres à Nantes et Saint-Etienne-de-Montluc

Chers partenaires, chers clients, chers fournisseurs,

Nos bureaux seront fermés pour congés d’hiver à partir du vendredi  23 décembre 2017.
Nous aurons le plaisir de vous retrouver dès le mercredi 3 janvier 2018.

Toute l’équipe du cabinet  FPgéo Géomètres-Experts vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

Par |27 novembre 2017|Entreprise|

Loi CAP ET Permis d’aménager – Le CRDI répond aux Géomètres-Experts

Dans le cadre des demandes de permis d’aménager, les dispositions des articles L.441-4 et R.441-4-2 nouveaux du Code de l’urbanisme imposent désormais au maître d’ouvrage de justifier qu’il a fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage. Et notamment, qu’il a eu recours aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage dont celles d’un architecte régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre des architectes pour les opérations de plus de 2500 m².

Par |20 décembre 2017|Ordre Géomètres-Experts, présentation nouvelle loi|

LOI MACRON – Le Sénat rejette les amendements nocifs

Extrait du courrier de François Mazuyer
Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts
adressé à la profession le mercredi 15 avril 2015 :

« Les deux amendements déposés en urgence le 2 avril par le gouvernement et par un sénateur visant à modifier en profondeur la loi ordinale [des Géomètres-Experts] (n° 1502) et les dispositions que nous avions validées sur l’intégration des topographes (n° 927) ont été respectivement rejeté et retiré par les sénateurs en séance du 14 avril.

Le manque de concertation, ainsi que l’absence d’intérêt de ces amendements ont été soulignés. D’autres sénateurs ont relevé l’impérieuse nécessité de maintenir un haut niveau de formation et de compétence pour accéder à la profession.

Enfin, la valeur ajoutée des géomètres-experts a été largement appréciée lors des débats. Commentaire qui ne peut que satisfaire les professionnels…et qui engage à maintenir une haute qualité de service.

Le soutien de notre ministre de tutelle, la réaction rapide de la profession, de ses instances représentatives et de l’ensemble des équipes a permis d’alerter les sénateurs rapidement.

[…] »

Rappelons ici que : « La première mission des géomètres-experts consiste à garantir le droit de propriété, droit fondamental. Toute atteinte à la qualité du service rendu par la profession porte alors atteinte à ce droit inscrit dans la Constitution. »
extrait du communiqué de presse de l’O.G.E. « Alerte Loi MACRON »  du 8 avril 2015.

Par |15 avril 2015|Ordre Géomètres-Experts|

FPgéo Saint-Etienne-de-Montluc change d’adresse

Pour mieux vous accueillir, FPgéo vous reçoit désormais à une nouvelle adresse:

30 rue Aristide Briand à Saint-Etienne-de-Montluc

Plus spacieux et mieux adaptés, nos nouveaux bureaux  sont ouverts :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.
Nos coordonnées téléphoniques et de courrier électronique restent, elles, inchangées.

Si vous souhaitez être reçus par nos Géomètres-Experts, pensez à téléphoner avant de vous déplacer, car nos équipes arpentent régulièrement la campagne alentour !

Nouvelle situation :

30 rue Aristide Briand

30 rue Aristide Briand
Par |24 octobre 2014|Entreprise, Non classé|

La Loi ALUR publiée au journal officiel

La loi ALUR  » Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », présentée à l’assemblée générale par l’ancienne ministre de l’égalité des territoires et du logement, Madame Cécile DUFLOT, a été adoptée le 20 Février 2014 par le parlement, et publiée au Journal officiel  le 26 Mars 2014.

 

Les articles de loi ne faisant pas l’objet d’un décret d’application sont donc d’ores et déjà applicables depuis le 27 Mars 2014. En revanche, certaines mesures comme l’encadrement des loyers ou la GUL (Garantie Universelle des loyers) devront faire l’objet de décrets d’application ultérieurs pour être applicables.

 

Les dispositions majeures de la loi ALUR sont les suivantes :

 

Dans le domaine de la Copropriété :

 

–          Immatriculation des copropriétés (Art.52)

–          Modification de la majorité pour les adaptations du règlement de copropriété, travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à la prévention de la santé et de la sécurité des occupants et travaux de mise en conformité des logements, passage à la simple majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (Art. 59) – Entrée en vigueur immédiate.

 

L’urbanisme

–          Mise en place d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (Art. 136) – Entrée en vigueur immédiate

–          Suppression du COS et des superficies minimales des terrains (Art. 158) – Entrée en vigueur immédiate.

 

Mesure de régulation et d’encadrement des professions de l’immobilier

–          Obligation de formation continue pour les professionnels (Art. 24) – Le décret va définir la nature et la durée des activités susceptibles d’être validées au titre de l’obligation continue.

–          Création d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (Art. 24).

–          Tenu à jour d’un fichier des personnes titulaires de la carte professionnelle (Art. 24) – Décret en attente.

 

Relation Locataires-Propriétaires

–          Encadrement des loyers – Définis par décret, entrée en vigueur prévue avant la fin de l’année.

–          La garantie universelle des loyers (GUL) (Art. 23) – Entrée en vigueur à partir du 1er Janvier 2016 –  Modalités d’application fixées par décret.

 

Nouveaux systèmes de gestion

–          Promouvoir l’habitat participatif avec les Sociétés d’habitat participatif (Art. 47) qui pourront prendre deux formes juridiques différentes : les coopératives d’habitat et les sociétés d’attribution et d’autopromotion.

 

C’est désormais Madame Sylvia PINEL qui reprend le poste de ministre du Logement. Ce sera donc elle qui aura la charge de poursuivre et de finaliser les mesures non encore applicables de la loi ALUR.

Par |20 avril 2014|présentation nouvelle loi|

La Loi ALUR publiée au Journal officiel le 26 mars 2014

La loi ALUR « Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », présentée à l’assemblée générale par l’ancienne ministre de l’égalité des territoires et du logement, Madame Cécile DUFLOT, a été adoptée le 20 Février 2014 par le parlement, et publiée au Journal officiel  le 26 Mars 2014.

Les articles de loi ne faisant pas l’objet d’un décret d’application sont donc d’ores et déjà applicables depuis le 27 Mars 2014. En revanche, certaines mesures comme l’encadrement des loyers ou la GUL (Garantie Universelle des loyers) devront faire l’objet de décrets d’application ultérieurs pour être applicables.

Les dispositions majeures de la loi ALUR sont les suivantes :

  • Dans le domaine de la Copropriété :
  1.  Immatriculation des copropriétés (Art.52)
  2. Modification de la majorité pour les adaptations du règlement de copropriété, travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à la prévention de la santé et de la sécurité des occupants et travaux de mise en conformité des logements, passage à la simple majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (Art. 59) – Entrée en vigueur immédiate.
  •  Dans le domaine de l’urbanisme :
  1. Mise en place d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (Art. 136) – Entrée en vigueur immédiate
  2. Suppression du COS et des superficies minimales des terrains (Art. 158) – Entrée en vigueur immédiate.
  •  Mesure de régulation et d’encadrement des professions de l’immobilier
  1. Obligation de formation continue pour les professionnels (Art. 24) – Le décret va définir la nature et la durée des activités susceptibles d’être validées au titre de l’obligation continue.
  2. Création d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (Art. 24).
  3. Tenu à jour d’un fichier des personnes titulaires de la carte professionnelle (Art. 24) – Décret en attente.
  •  Relation Locataires-Propriétaires
  1. Encadrement des loyers – Définis par décret, entrée en vigueur prévue avant la fin de l’année.
  2. La garantie universelle des loyers (GUL) (Art. 23) – Entrée en vigueur à partir du 1er Janvier 2016 –  Modalités d’application fixées par décret.
  •  Nouveaux systèmes de gestion
  1. Promouvoir l’habitat participatif avec les Sociétés d’habitat participatif (Art. 47) qui pourront prendre deux formes juridiques différentes : les coopératives d’habitat et les sociétés d’attribution et d’autopromotion.

C’est désormais Madame Sylvia PINEL qui reprend le poste de ministre du Logement. Ce sera donc elle qui aura la charge de poursuivre et de finaliser les mesures non encore applicables de la loi ALUR.

Copropriété nantes

Par |7 avril 2014|présentation nouvelle loi|

Une nouvelle vision stratégique

Une nouvelle vision stratégique pour l’Ordre des géomètres-experts

Article extrait du site de l’ordre des Géomètres-Experts 

Les Ordres professionnels, dont l’Ordre des géomètres-experts, un des plus anciens, à qui des prérogatives de puissance publique sont dévolues par l’Etat, sont un moyen fabuleux d’organiser une profession, notamment lorsque l’Etat lui confère une mission en exclusivité mais à condition bien sûr, de savoir évoluer, de se fixer des objectifs clairs et partagés par ses membres, et qui soient des objectifs d’intérêt général rejetant toute idée de corporatisme.

Cette réflexion sur l’évolution de la profession et le rôle de son institution ordinale a été menée par le bureau du Conseil supérieur ces derniers mois et bien avant que la commission européenne lance sa communication. Ses conclusions ont été adoptées par le Conseil supérieur de décembre.

Le Conseil supérieur a adopté, en décembre 2013 une nouvelle vision stratégique. Les objectifs généraux de l’Ordre, pourquoi et comment les atteindre, sont identifiés dans cette vision :
« Promouvoir la profession de géomètre-expert en valorisant sa mission de service public à un haut niveau d’engagement et de performance, pour garantir aux consommateurs européens la sécurité et la protection de leurs droits. »

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Cette réflexion sur l’évolution de la profession et le rôle de son institution ordinale a été menée par le bureau du Conseil supérieur ces derniers mois et bien avant que la commission européenne lance sa communication. Ses conclusions ont été adoptées par le Conseil supérieur de décembre.

Le Conseil supérieur a adopté, en décembre 2013 une nouvelle vision stratégique. Les objectifs généraux de l’Ordre, pourquoi et comment les atteindre, sont identifiés dans cette vision :
« Promouvoir la profession de géomètre-expert en valorisant sa mission de service public à un haut niveau d’engagement et de performance, pour garantir aux consommateurs européens la sécurité et la protection de leurs droits. »

 

Par |12 mars 2014|Non classé|

Les géomètres-experts sur le toit de l’Europe

Organisée du 12 au 14 septembre 2013, la 7e campagne de mesure du Mont-Blanc a permis de déterminer l’altitude du sommet à 4810,06 mètres.

Article extrait du site de l’ordre des Géomètres-Experts 

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Les informations recueillies par les géomètres-experts et leurs partenaires, depuis la première campagne en 2001, constituent une base de données importante pour les générations futures. Cette expédition, organisée tous les deux ans, est à chaque fois l’occasion de tester le matériel de topographie de pointe qui connait des évolutions continues.

Un partenariat historique

Initiée en 2001 par les géomètres-experts de Haute-Savoie et Leica Geosystems, la campagne de mesure du Mont-Blanc est devenue un rendez-vous régulier qui a lieu tous les deux ans en septembre. Le matériel de topographie de pointe est prêté par Leica, la mesure de l’altitude est réalisée avec le réseau TERIA de précision centimétrique en temps réel, la gestion du réseau TERIA étant assurée par la société EXAGONE. L’expédition est encadrée par les guides de Chamonix et de Saint-Gervais, et notamment cette année Christophe Profit et Serge Bazin.

Pour la science et la technique

Le seul moyen de mesurer le Mont-Blanc avec une précision centimétrique, cette même précision que les géomètres-experts exigent dans leurs travaux quotidiens, nécessite de monter à son sommet un appareil GPS topographique, qui fonctionne comme un récepteur satellite mobile. Cette station GPS mobile calcule l’al­titude avec les corrections reçues du réseau de stations permanentes GPS TERIA. En raison de l’altitude du point mesuré, les mesures réalisées en temps-réel seront ensuite affinées en post-traitement par l’IGN (institut national de l’information géographique et forestière) pour une précision encore plus fine des données. L’altitude ultra-précise sera connue fin novembre. Cette expédition est évidemment toujours l’occasion de tester la résistance du matériel et les algorithmes de calcul des GPS professionnels de Leica Geosystems, soumis à des conditions météorologiques particulièrement difficiles ainsi que la fiabilité des mesures réalisées en temps réel à l’aide du réseau TERIA.

Dans une perspective à long terme

Une fois recueillies, les données sont analysées par différents scientifiques (météorologues, géologues, climatologues). De même que la modélisation de la calotte glaciaire sommitale réalisée par Geomedia avec le logiciel Covadis donne une information précise sur le volume de neige et ses variations, les variations de l’altitude du Mont-Blanc viennent compléter les bases de données scientifiques dont les glaciologues et météorologues ont besoin. Dans une perspective à long terme, ces données sont importantes pour fournir aux générations futures les moyens de comprendre les conséquences des variations météorologiques.

Les résultats des années précédentes
Année Altitude mesurée Volume de neige au-dessus de 4800 m
2011 4810,44 21 281 m3
2009 4810,45 21 626 m3
2007 4810,90 24062 m3
2005 4808,75 14 248 m3
2003 4808,45 14 598 m3
2001 4808,40 Non mesuré

 

Par |10 mars 2014|Ordre Géomètres-Experts|